Actualités
Meublés touristiques : le Conseil constitutionnel valide l’interdiction en copropriété
Le Conseil constitutionnel a confirmé, dans une décision rendue le 19 mars 2026, la possibilité pour certaines copropriétés d’interdire les locations de type Airbnb lorsqu’il s’agit de résidences secondaires. Cette décision vient clarifier un cadre juridique parfois flou et renforce le pouvoir...
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Location meublée 2026 : le piège de la TVA à 10 %
La location d’un bien peut être soumise à la TVA au taux de 10 % lorsqu’elle s’apparente à une prestation hôtelière. Cette qualification ne dépend pas uniquement du type de logement proposé, mais surtout des services fournis au client pendant son séjour.
Pour être considérée comme une activité...
La loi anti-squat évolue : une bonne nouvelle pour les propriétaires
Une petite modification dans la loi pourrait avoir de grandes conséquences pour les propriétaires. Le changement concerne un mot de seulement deux lettres dans la définition juridique du squat.
Jusqu’à présent, la loi exigeait de prouver que l’occupant s’était introduit et maintenu...
Airbnb : attention aux nouveaux frais pour les hôtes
Airbnb vient de mettre à jour sa politique de frais de service, uniquement pour les hôtes.
Désormais, de nombreux propriétaires et gestionnaires de locations saisonnières devront s’acquitter de frais d'hôte de 15,5 % sur chaque réservation.
Cette évolution peut représenter un coût...
Propriétaires : la double imposition vient d’être validée !
Les propriétaires de locations courtes durée viennent de recevoir une nouvelle qui risque de faire grincer des dents : la double imposition entre la taxe d’habitation et la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est désormais confirmée.
Alors que certains pensaient que ces deux taxes ne...