La loi anti-squat évolue : une bonne nouvelle pour les propriétaires
Une petite modification dans la loi pourrait avoir de grandes conséquences pour les propriétaires. Le changement concerne un mot de seulement deux lettres dans la définition juridique du squat.Jusqu’à présent, la loi exigeait de prouver que l’occupant s’était introduit et maintenu illégalement dans un logement pour être considéré comme squatteur. La réforme propose de remplacer ce « et » par « ou ». Un détail en apparence… mais qui change tout.
Avec cette évolution, il suffirait désormais qu’une seule de ces situations soit constatée pour déclencher une procédure d’expulsion plus rapide.
Cette modification vise notamment certains abus observés dans la location saisonnière, où des occupants entrent légalement dans un logement mais refusent ensuite de quitter les lieux.
Pour les propriétaires et les hôtes en location courte durée, cette évolution pourrait faciliter la récupération de leur bien et renforcer leur protection face aux occupations abusives.
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