Meublés touristiques : le Conseil constitutionnel valide l’interdiction en copropriété
Le Conseil constitutionnel a confirmé, dans une décision rendue le 19 mars 2026, la possibilité pour certaines copropriétés d’interdire les locations de type Airbnb lorsqu’il s’agit de résidences secondaires. Cette décision vient clarifier un cadre juridique parfois flou et renforce le pouvoir des règlements de copropriété.Toutefois, cette interdiction ne peut s’appliquer que sous une condition précise : la présence d’une « clause d’habitation bourgeoise ». Cette clause impose que les logements de l’immeuble soient exclusivement destinés à un usage d’habitation, excluant ainsi toute activité commerciale, y compris la location meublée de courte durée.
En validant ce dispositif, les sages reconnaissent le droit des copropriétés à préserver la tranquillité et la vocation résidentielle de leur immeuble. Cette décision constitue un signal fort pour les copropriétaires souhaitant encadrer, voire interdire, les locations touristiques au sein de leur résidence.
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